ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES : DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Dans les ordonnances du 19 janvier 2017 a été créé le CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service).
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis …
