COMPTE RENDU DE LA CAPA CLASSE EXCEPTIONNELLE 2017 DES PEPS

La toute première CAPA d’accès à la classe exceptionnelle s’est tenue le 09 mars 2018. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu accompagné de la déclaration liminaire du SNEP FSU Réunion.

Compte rendu :

La circulaire met clairement en avant la notion de « mérite » au détriment de l’ancienneté dans la carrière. Les propositions de promotion initiales s’inscrivaient nettement dans cette optique. Cependant, les arguments que nous avons exposés, notamment dans la déclaration liminaire, ont permis de profondes modifications dans les deux viviers.

Il s’agissait, pour le SNEP-FSU, de favoriser les collègues les plus anciens dans le corps et dans le grade au titre du 1^er vivier et ceux partant à la retraite dans l’année pour le second, afin de favoriser le turnover dans le grade (fixé à 10% du corps pour rappel).

Suite à nos propositions, la liste initiale des promus  au titre du 2^ième vivier, à été intégralement modifiées pour permettre à 3 collègues de partir à la retraite à la classe exceptionnelle avec un gain substantiel de leur pension!

Dans le vivier fonctionnel, nous avons obtenu 20 % de modification (4 sur 20 promotions) au profit de collègues proches de la retraite !

La prochaine CAPA se tiendra courant juin 2018. Nous continuerons à œuvrer pour permettre au maximum de collègues d’obtenir cette voie de promotion.

           Déclaration liminaire de la CAPA d’accès à la classe exceptionnelle 2017

Nous   siégeons   ce   jour à   une   CAPA   extrêmement   attendue   par   la   profession. En préambule, nous tenons à dénoncer les retards pris par le ministère dans la publication de la circulaire et par les dates imposées. Cette précipitation place tout le monde (rectorats, personnels administratifs, inspecteurs, chefs d’établissement, commissaires paritaires) dans des contraintes temporelles déraisonnables et des conditions de travail inadmissibles. 

La mise en place du PPCR a apporté des avancées non négligeables en termes de revalorisation salariale et d’équité de traitement entre collègues. Malgré cela, le ministère à fait le choix de créer cette classe exceptionnelle censée récompenser les « meilleurs » agents sur la base de critères totalement aberrants et injustes sur lesquelles nous reviendrons.

Ce n’est évidemment pas un hasard si ce gouvernement s’est empressé de mettre en place ces nouvelles CAPA alors que, dans le même temps, il a décidé de repousser les revalorisations indiciaires prévues au 01 janvier 2018, qui aurait bénéficiées à tous les agents. Il s’agit là d’un vieux fantasme qui consiste à penser que seule la mise en concurrence des agents permettrait l’amélioration du service public. Corolairement à ce postulat, un recours massif aux contractuels est annoncé. Le SNEP et la FSU affirment que tous ces choix sont totalement contre productifs et que ce sont  nos élèves qui pâtiront de la dégradation du service public d’éducation.

Nous n’étions pas demandeurs de la création d’un nouveau grade, car qui dit changement de grade, dit exclusion de  certains.

Cependant, la création de cette classe exceptionnelle devrait être une revalorisation non négligeable des fins de carrières et une ouverture vers de nouvelles grilles indiciaires. C’est pourquoi nous considérons qu’il est nécessaire d’élargir son accès au plus grand nombre et en favorisant la promotion des collègues proches de la retraite pour ne pas en boucher l’accès. Nous demandons donc que soit revue la liste des promus dans l’intérêt collectif.

D’ailleurs, le barème déséquilibré mis en place par le MEN et valorisant ce pseudo mérite pose question : comment peut on croire qu’il serait possible de classer des agents sur la base d’appréciations littérales par nature sujet à toutes les interprétations possibles ? Quelle égalité de traitement entre les collègues dont les carrières sont forcément très variables?

Élargir l’accès passe nécessairement par l’augmentation du volume de promotions à la classe   exceptionnelle. Cela passe également par  la  révision de  la  répartition  entre  les 2 viviers. Pour cette CAPA, 50% sont promus au premier vivier fonctionnel contre moins de 4 % au second. Cette situation est intenable, c’est pourquoi nous considérons que le décret doit être modifié en supprimant l’accès fonctionnel et en favorisant principalement l’ancienneté de service.

Ce nouveau grade et l’arrêté afférent ont provoqué un émoi important chez les collègues et une mise en concurrence nuisible quant aux fonctions reconnues. En effet, la concurrence, la soi disant rémunération au mérite sont à l’exact opposé des coopérations et échanges indispensables à l’exercice du  métier d’enseignant. Le gouvernement veut tenter de développe l’individualisation des salaires quand nous avons besoin dans tous les établissements d’un collectif  soudés.     

La circulaire laisse aux académies une liberté d’appréciation concernant les temps partiels et les postes partagés. Ceci est problématique en EPS, car nombre de nos collègues partagent leur service dans un même établissement (SEP, SEGPA) classé en éducation prioritaire. Nous demandons donc qu’il ait une clarification  à ce sujet afin que leurs années soient prises en compte.  

Également dans le cadre de l’éducation prioritaire, il conviendrait de prendre en compte les affectations avant 1990 qui concernent forcément les agents les plus anciens.

Enfin, pour les enseignants formateurs, il est difficilement compréhensible que l’arrêté ne fasse référence qu’au décret de  2015 alors qu’un très grand nombre ont exercés des missions de formateur au cours de leur carrière.

Au final, toutes ces dispositions, pénalisent principalement les collègues en fin de carrière.

Pour finir nous  déplorons  les   dispositions  choisies  par  l’administration  pour  la  gestion des CAPA classes exceptionnelles qui  nie la  représentativité et l’expertise  des  commissaires  paritaires représentant 85 % de la profession. Doit-on remettre en question la légitimité d’un gouvernement élu par 34% de la population ?

C’est pourquoi, nous demandons la suppression du recours au tirage au sort lorsqu’ un commissaire paritaire inscrit au tableau d’avancement ne peut pas siéger, et que ce soit l’organisation syndicale légitime qui désigne son remplaçant, à l’instar des   changements de commissaires paritaires élus au cours d’un mandat.

Les Commissaires Paritaires du SNEP FSU Réunion