ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES : DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

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Dans les ordonnances du 19 janvier 2017 a été créé le CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service).
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.

Le ministère de l’action et des comptes publics viens de publier un guide destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.

Vous trouverez dans ce  guide pratique toutes les informations utiles pour connaîtreles démarches et procédures.

Le SNEP FSU Réunion reste à votre écoute pour toutes vos questions relatives à la santé et sécurité au travail

ACCÈS CLASSE EXCEPTIONNELLE 2019

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La  campagne d’accès à la  classe exceptionnelle 2019 est ouverte du 29 avril au 17 mai.
 
Certaines conditions d’accès au vivier 1 ont changé. Si vous n’étiez pas éligible en 2017 ou 2018, vous l’êtes peut-être aujourd’hui. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des nouvelles fonctions prises en compte :
 
  • fonction de tuteur de fonctionnaires stagiaires
  • les formateurs avant le CAFFA (« ayant exercé conformément à une décision du recteur d’académie, la fonction de formateur académique auprès d’une école de formation d’enseignants… »)
  • enseignement dans l’éducation prioritaire avant 1990
  • les directeurs départementaux et régionaux adjoints de l’UNSS

Le ministère a certes décidé d’élargir un peu les fonctions reconnues pour l’accès à la classe exceptionnelle sous la pression syndicale et après un bilan mitigé des 2 premières campagnes mais cet élargissement ne réduira que trop peu les inégalités d’accès à cette classe exceptionnelle. Il faudra un changement plus profond pour que ce nouveau grade puisse profiter au plus grand nombre. Cet élargissement est néanmoins un premier pas que le SNEP-FSU acte positivement. Le SNEP-FSU continuera de se battre pour élargir au maximum les fonctions éligibles.

Vérifiez si vous remplissez les conditions d’exercice des fonctions ou missions éligibles en consultant les BO :

Accès à la classe exceptionnelle des professeurs d’éducation physique et sportive

Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés

Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d’un dispositif d’éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

N’oubliez pas d’imprimer le document, le signer et l adresser au rectorat par voie hiérarchique et d’envoyer votre fiche syndicale de promotion au SNEP fFSU Réunion
 

 

STAGE SPECIAL MUTATION INTRA 2019

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Les inscriptions pour le mouvement intra académique débutent se jour et pourront être formulées jusqu’au 17 avril

Le SNEP FSU Réunion organise comme chaque année durant cette période un stage spécial mutation. Il se déroulera le mardi 09 avril 2019 au local du SNEP à Sainte Clotilde (cliquer ici pour voir le plan).

Si vous souhaitez participer à ce stage, merci de vous inscrire via le formulaire ci-dessous en précisant si vous souhaitez obtenir une autorisation spéciale d’absence à déposer vendredi au plus tard.

Vous trouverez également ci dessous le bulletin « spécial mutation intra » commun au SNES FSU SNEP FSU et SNUEP FSU :

BULLETIN

FORMULAIRE D’INSCRIPTION EN LIGNE