MOUVEMENT INTER 2020

Les dates prévues :

Ouverture du serveur mardi 19 novembre 15 h de la Réunion – 12h heure de Paris

Fermeture du serveur lundi 9 décembre 15 h de la Réunion – 12h heure de Paris

Pour toutes vos questions :

s3-reunion@snepfsu.net / manolos.ola@orange.fr

06-92-91-23-50

le BO à télécharger                            

Malgré l’opposition unanime des organisations syndicales de la Fonction Publique, le gouvernement a pu faire voter la loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique ». Promulguée le 6 août 2019, elle fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives au travers du paritarisme. C’est donc la remise en cause d’un des fondements de la Fonction Publique qui assurait aux agents le droit d’être défendus dans toutes les opérations de gestion les concernant, par des élu.es, dont le rôle était de faire respecter l’équité de traitement au regard des règles édictées, tout en portant l’intérêt général. 

L’adoption de cette loi a des effets immédiats, ainsi les commissions paritaires ne seront plus compétentes en matière de mouvement dès le 1er janvier 2020. Chaque demandeur de mutation devra, individuellement, décider de contester ou non l’affectation communiquée par l’administration. Les élu.es ne seront plus destinataires, en amont des décisions de l’administration, des projets de barème puis de mutation. Ils pourront toutefois intervenir sur toutes les situations sur lesquelles ils auront été saisis individuellement.

Dans tous les cas, en dépit de la volonté gouvernementale d’instaurer une gestion opaque et arbitraire, vous pourrez compter sur le SNEP-FSU, la force que lui donnent le nombre de ses représentants et leur expertise pour que vos droits soient respectés.

Ne pas rester isolé, s’appuyer sur des élu.es efficaces et combatifs, c’est ce que vous propose le SNEP-FSU pour contrer la politique gouvernementale qui entend vous priver de vos droits.

CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2020

Les demandes de congés de formation professionnelle sont à saisir le 13 décembre 2019 au plus tard.

Après la fermeture du serveur, un accusé de réception vous sera transmis via son adresse votre mail académique. Il devra être signé par et transmis par la voie hiérarchique au rectorat DPES, le 7 février 2020 au plus tard ; accompagné des justificatifs nécessaires. (copies de l’arrêté de promotion d’échelon détenu au 31/08/2019 et des lettres adressées en réponse aux demandes formulées précédemment, ayant fait l’objet d’un refus)

L’agent perçoit, dans la limite de douze mois, une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé.Cette indemnité n’est ni majorée, ni indexée

Son montant ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 (indice nouveau majoré 543) d’un agent en fonction à PARIS (soit 2 620.85 € barème au 1er février 2017).

circulaire congés de formation professionnelle 2020

annexe-1-notice-technique

annexe-2-bareme

Fiche syndicale à renvoyer au SNEP FSU Réunion