DECRET SPORT SCOLAIRE

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Communiqué de Presse du 03 juin 2014

Le service public du sport scolaire du second degré consacré et pérennisé Après la parution du décret relatif à la participation des enseignants d’EPS du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves le 10 mai, la circulaire d’application de celui-ci vient d’être publiée au BO du 29 mai 2014.

En votant en faveur du décret présenté au Comité Technique Ministériel du 27.11.2013, le SNEP et l’ensemble de la délégation FSU avaient exprimé la satisfaction du résultat d’une lutte syndicale de longue haleine. Face aux forces qui n’ont eu de cesse de contester l’existence d’un service public du sport scolaire du second degré, organisé sous forme associative, au sein et sous la responsabilité de l’Education Nationale, ce décret constitue un succès incontestable. Aboutissement de plusieurs mois de négociations, ce texte complété par sa circulaire d’application fonde un sport scolaire consubstantiel du métier d’enseignant d’EPS, prolongement de l’EPS obligatoire et mission statutaire à part entière.

Sont confirmés, le forfait de 3h consacrées à l’organisation, à l’animation, au développement et à l’entraînement des membres des AS dans le service de tous les enseignants d’EPS, la reconnaissance de la fonction de coordonnateur de district UNSS, l’ouverture de la possibilité de retour des cadres UNSS à l’Education Nationale. Lors de l’AG de l’UNSS du 27 mai 2014, le Président de l’AG, représentant le Ministre, a réaffirmé cette posture. A cette occasion, a été confirmé le retour de la majorité des cadres à l’Education Nationale dès le 1er septembre 2014. Le SNEP-FSU revendique le retour de tous les cadres et le représentant du Ministre n’a pas fermé la porte à cette possibilité.

Enfin, comme le demandait le SNEP-FSU, avec une augmentation de 1,2 millions d’euros, la subvention du ministère de l’Education Nationale à l’UNSS est remontée au niveau qui était le sien avant 2010 et le prix de la licence n’est pas augmenté, cela dans un contexte social et économique difficile. Autant de bonnes nouvelles pour le sport scolaire du second degré, significatives de la reconnaissance de celui-ci comme élément incontournable de l’éducation des jeunes et de leur accès à la culture physique et sportive.

Le SNEP-FSU, pour autant, restera vigilant car c’est dans les mises en œuvre que la profession aura à s’assurer que les engagements pris seront tenus et concrétisés. Pour ceux qui ont « le sport scolaire au cœur », l’action continue … avec le SNEP-FSU !

DECRET SPORT SCOLAIRE

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Le décret est publié !  

35 ans 8 mois et 7 jours … … de luttes et d’actions syndicales collectives qui ont marqué toute une profession pour arracher le rétablissement officiel des 3 h d’AS dans le service de tous les enseignants d’EPS ! L’abrogation du décret Mazeaud – Soisson est désormais officielle avec la parution (le 10 mai 2014) au Journal Officiel de la République du décret n° 2014-460 « relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves ». Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves Dans le cadre de l’objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de nouvelles modalités de participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies. Ces enseignants peuvent ainsi consacrer, dans le cadre de leur service, trois heures par semaine, aux activités des associations sportives présentes dans les établissements scolaires, au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du second degré ou à la mise en place d’actions contribuant à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l’école et le collège dans le domaine du sport scolaire. Ils peuvent également être chargés, auprès des autorités académiques et en lien avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la politique de développement du sport scolaire aux niveaux académique et départemental. Retrouver le décret Le SNEP a été de toutes les luttes. Les négociations ont duré près de 2 ans. Le SNEP n’a jamais renoncé à défendre et à promouvoir cette exception française qu’est le service public du sport scolaire du second degré. Le décret enfin publié, la circulaire d’application est en phase de finalisation et devrait paraître prochainement. Les discussions avec le cabinet de Benoit Hamon (après celles qui avaient eu lieu avec celui de Vincent Peillon) se poursuivent : jusqu’au bout, le SNEP continuera d’avancer ses propositions, y compris en matière de formulation et de rédaction, afin que l’esprit du décret et les engagements soient respectés, notamment en ce qui concerne le caractère forfaitaire des 3h, la reconnaissance de la fonction de coordonnateur de district et le retour de tous les cadres UNSS à l’Education Nationale. Pour autant, toutes les questions ne seront pas réglées. La modification des statuts de l’UNSS constitue un nouvel enjeu. Aux côtés du SNEP-FSU, l’intervention des collègues (animateurs d’AS, coordonnateurs de district et cadres de l’UNSS) reste et restera toujours à l’ordre du jour. Mais, dans un contexte où les forces hostiles au rétablissement du forfait de 3h n’ont jamais cessé d’agir, la parution du décret (daté du 7 mai 2014) est une réelle et belle victoire syndicale.

Benoît HUBERT Secrétaire Général

ELU(E) AU CRUNSS

NOM
PRENOMMAILETABLISSEMENT
BILLY
CANDICEcandice_billy@hotmail.com
COLLEGE DE MONTGAILLARD
CATINATESTELLEestelle.catinat@gmail.com
COLLEGE JULES SOLESSE
CAUSSANELPHILIPPEprjcauss@gmail.com

LYCEE DE L HORIZON
DELAPLACELAURENCElolo.jm@canalbox.com
COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS
MICHEL
JEAN PAULjeanpaul.michel@hotmail.fr
COLLEGE CELIMENE GAUDIEUX
MUNDUBELTZ
PHILIPPEphil.mundubeltz@orange.fr
COLLEGE ACHILLE GRONDIN
SOUPRAYENMESTRY
THIERRYsouprayenmestry-thierry@wanadoo.fr
LYCEE AMIRAL BOUVET
TSIAMPALIDISDAVIDtsiampalidis.david@gmail.com
COLLEGE JOSEPH BEDIER