MOUVEMENT INTRA : L’EDITO COMMUN

Ci dessous, l’édito commun paru dans le bulletin spécial mutation intra-académique des trois syndicats nationaux de la FSU : SNES, SNEP, SNUEP. Les adhérents recevront très prochainement leur bulletin par voie postale.

N’oubliez pas de nous transmettre votre fiche syndicale de suivi téléchargeable en cliquant ici

INFORMATION MUTATION INTRA 2014

A l’attention des collègues demandeurs d’une mutation intra académique

Le groupe de travail sur les voeux et barèmes en EPS se tiendra le lundi 02 juin et la FPMA le vendredi 20 juin à 15h.

Nous vous conseillons vivement, si vous ne l’avez pas encore fait, de nous transmettre la fiche syndicale que vous trouverez dans le bulletin spécial mutations intra-académique avec une copie de votre dossier (compte tenu des délais, privilégiez la voie par mail à l’adresse suivante: manolos.ola@orange.fr)

En effet, il est important que les commissaires paritaires du SNEP possèdent le plus d’information possible pour pouvoir déceler d’éventuelles erreurs de la part de l’administration.
N’hésitez pas à contacter le responsable du secteur mutation (Manu Saint Lu) ou bien l’un des commissaires paritaires pour toutes vos questions (rubrique contact sur le site).

Vous pouvez consulter le bulletin et télécharger la fiche en cliquant sur le lien ci dessous (page 19 et 20 à imprimer).

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MODALITES DE LIBERATION DES SUPPORTS

MOTIFSPERTE DE POSTEOBSERVATIONS
DisponibilitéOUIPerte de poste.
DétachementOUIPersonnels de direction stagiaires et inspecteurs stagiaires :
Conservent le poste pendant un an (année de stage) puis perte de poste
OUIAuprès de l'AEFE, Nouvelle-Calédonnie, Polynésie....
perte de poste
Détachement vers une autre administration : perte de support lors de l'intégration dans la nouvelle administration.
Certifiés devenus agrégés stagiaires au 01/09/13 (même discipline)NONMaintien sur le poste au 01/09/13
Pas d'obligation de participer au mouvement intra-académique 2014.
Certifiés devenus agrégés stagiaires au 01/09/13 (avec changement de discipline)OUIEn cas de changement de discipline participation au mouvement intra-académique 2014 et perte du poste de l'année 2012-2013.
Congé parentalNONL'agent conserve son poste - neutralisation du support
Mise à dispositionOUIPerte de poste 
Affectation provisoire à l'université dans le cadre de la conventionNONPas de perte de poste
Missions académiquesNONConservation du poste
Bénéficiaire Obligation d'Emploi (BOE) contractuelNONAgent recruté en tant que contractuels BOE avec le mode d'accès non-titulaire. A la titularisation, pas de participation au mouvement intra - un poste leur est préalablement réservé
Congé de Longue Durée (CLD)OUINeutralisation du support ce qui induit un BMP - perte de poste au bout de 2 ans (y compris l'année de CLM)
Congé de formation professionnelleNONNeutralisation du support ce qui génère un BMP
Mesure de carte scolaire (MCS)OUIPoste supprimé ou transformé ;
Pas de volontariat ;
Critères de détermination de l'agent :
* Plus faible ancienneté de poste au 31/08/2014
* Plus petit nombre de points lié à l'échelon au 31/08/2013
* Plus petit nombre d'enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2014
* Le plus jeune agent
Départ en retraiteOUIPrise en compte des départs à la retraite jusqu'au 31 octobre 2014. libération du support et affectation en PRO sur une ZR (du 01/09/14 jusqu'à la retraite)
Poste adaptéOUIPerte du poste lors de l'acceptation d'un poste adapté.
Traité en MCS si réintégration