MODALITES DE LIBERATION DES SUPPORTS

MOTIFSPERTE DE POSTEOBSERVATIONS
DisponibilitéOUIPerte de poste.
DétachementOUIPersonnels de direction stagiaires et inspecteurs stagiaires :
Conservent le poste pendant un an (année de stage) puis perte de poste
OUIAuprès de l'AEFE, Nouvelle-Calédonnie, Polynésie....
perte de poste
Détachement vers une autre administration : perte de support lors de l'intégration dans la nouvelle administration.
Certifiés devenus agrégés stagiaires au 01/09/13 (même discipline)NONMaintien sur le poste au 01/09/13
Pas d'obligation de participer au mouvement intra-académique 2014.
Certifiés devenus agrégés stagiaires au 01/09/13 (avec changement de discipline)OUIEn cas de changement de discipline participation au mouvement intra-académique 2014 et perte du poste de l'année 2012-2013.
Congé parentalNONL'agent conserve son poste - neutralisation du support
Mise à dispositionOUIPerte de poste 
Affectation provisoire à l'université dans le cadre de la conventionNONPas de perte de poste
Missions académiquesNONConservation du poste
Bénéficiaire Obligation d'Emploi (BOE) contractuelNONAgent recruté en tant que contractuels BOE avec le mode d'accès non-titulaire. A la titularisation, pas de participation au mouvement intra - un poste leur est préalablement réservé
Congé de Longue Durée (CLD)OUINeutralisation du support ce qui induit un BMP - perte de poste au bout de 2 ans (y compris l'année de CLM)
Congé de formation professionnelleNONNeutralisation du support ce qui génère un BMP
Mesure de carte scolaire (MCS)OUIPoste supprimé ou transformé ;
Pas de volontariat ;
Critères de détermination de l'agent :
* Plus faible ancienneté de poste au 31/08/2014
* Plus petit nombre de points lié à l'échelon au 31/08/2013
* Plus petit nombre d'enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2014
* Le plus jeune agent
Départ en retraiteOUIPrise en compte des départs à la retraite jusqu'au 31 octobre 2014. libération du support et affectation en PRO sur une ZR (du 01/09/14 jusqu'à la retraite)
Poste adaptéOUIPerte du poste lors de l'acceptation d'un poste adapté.
Traité en MCS si réintégration

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