DECRET SPORT SCOLAIRE

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Le décret est publié !  

35 ans 8 mois et 7 jours … … de luttes et d’actions syndicales collectives qui ont marqué toute une profession pour arracher le rétablissement officiel des 3 h d’AS dans le service de tous les enseignants d’EPS ! L’abrogation du décret Mazeaud – Soisson est désormais officielle avec la parution (le 10 mai 2014) au Journal Officiel de la République du décret n° 2014-460 « relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves ». Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves Dans le cadre de l’objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de nouvelles modalités de participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies. Ces enseignants peuvent ainsi consacrer, dans le cadre de leur service, trois heures par semaine, aux activités des associations sportives présentes dans les établissements scolaires, au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du second degré ou à la mise en place d’actions contribuant à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l’école et le collège dans le domaine du sport scolaire. Ils peuvent également être chargés, auprès des autorités académiques et en lien avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la politique de développement du sport scolaire aux niveaux académique et départemental. Retrouver le décret Le SNEP a été de toutes les luttes. Les négociations ont duré près de 2 ans. Le SNEP n’a jamais renoncé à défendre et à promouvoir cette exception française qu’est le service public du sport scolaire du second degré. Le décret enfin publié, la circulaire d’application est en phase de finalisation et devrait paraître prochainement. Les discussions avec le cabinet de Benoit Hamon (après celles qui avaient eu lieu avec celui de Vincent Peillon) se poursuivent : jusqu’au bout, le SNEP continuera d’avancer ses propositions, y compris en matière de formulation et de rédaction, afin que l’esprit du décret et les engagements soient respectés, notamment en ce qui concerne le caractère forfaitaire des 3h, la reconnaissance de la fonction de coordonnateur de district et le retour de tous les cadres UNSS à l’Education Nationale. Pour autant, toutes les questions ne seront pas réglées. La modification des statuts de l’UNSS constitue un nouvel enjeu. Aux côtés du SNEP-FSU, l’intervention des collègues (animateurs d’AS, coordonnateurs de district et cadres de l’UNSS) reste et restera toujours à l’ordre du jour. Mais, dans un contexte où les forces hostiles au rétablissement du forfait de 3h n’ont jamais cessé d’agir, la parution du décret (daté du 7 mai 2014) est une réelle et belle victoire syndicale.

Benoît HUBERT Secrétaire Général

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